Commodat
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commodat — [ kɔmɔda ] n. m. • 1585; lat. commodatum « prêt », de commodus « commode, avantageux » ♦ Dr. civ. Prêt à usage, entraînant l obligation de rendre après avoir utilisé. ● commodat nom masculin (bas latin commodatum, prêté) Contrat, d origine… … Encyclopédie Universelle
commodat — COMMODAT. subst. mas. Terme de Jurisprudence. Prêt gratuit d une chose qu il faut rendre en nature après un certain temps … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Commodat — Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est… … Wikipédia en Français
commodat — (ko mmo da) s. m. Terme de jurisprudence. Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, à la charge de la restituer en nature. Le commodat est le prêt à usage. ÉTYMOLOGIE Lat. commodatum, prêt, de commodare, prêter, de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMODAT — s. m. T. de Jurispr. Prêt gratuit d une chose qu il faut rendre en nature après un certain temps … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
modat — commodat … Dictionnaire des rimes
Prêt à usage — Commodat Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C’est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire… … Wikipédia en Français
commodataire — ● commodataire nom Personne à qui l on prête par commodat. commodataire [kɔmɔdatɛʀ] adj. et n. ÉTYM. 1584; de commodat. ❖ ♦ Droit civil. 1 Adj. Qui a rapport au … Encyclopédie Universelle
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
usage — [ yzaʒ ] n. m. • XIIe; du lat. usus → us I ♦ 1 ♦ (1190) Le fait d appliquer, de faire agir (un objet, une matière), pour obtenir un effet, que cet objet, cette matière subsiste (⇒ utilisation), disparaisse (⇒ consommation) ou se modifie e … Encyclopédie Universelle
